Salariés de la fabrication de cuirs et peaux

L’organisation du temps de travail

Accord de modulation le 21 septembre 1999 

 

RTT : l'accord national du 21 septembre 1999 institue une réduction de la durée légale du travail de 39 à 35 heures dans la branche.

 

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé conventionnellement à 130 heures (hors modulation) et à 70 heures (avec modulation).

 

Tout ouvrier dont le temps de travail continu en équipe sera au moins égal à 8H00 aura droit à une pause de 20 minutes.

 

Lorsque le travail sera réparti sur 2 périodes dans la journée, pour un temps total au moins égal à 8H00 une pause de 10 minutes interviendra au cours de la période la plus longue.

 

Ces pauses seront rémunérées.

 

En cas de travail exceptionnel les heures comprises entre 22h et 5h seront majorés au moins à 20%.